C.G.U

Conditions Générales d’Utilisation

I-Présentation

Ma Boutique en Lean (Marque de la Sté NéoProjet) est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est situé au 18, rue des hortensias aux Ponts de Cé (49130) - France.

Ma Boutique en Lean développe, présente et dispense des formations en Distanciel via Teams ou en Présentiel dans les locaux de l’organisme de formation (Inter-entreprise) ou dans les locaux de l’entreprise donneur d’ordre (intra-entreprise).

Ma Boutique en Lean réalise également du conseil en Lean Management pour les entreprises et administrations (l’ensemble des prestations de Ma Boutique en Lean étant ci-après dénommée « l’Offre de services de Ma Boutique en Lean» ou « l’Offre de services »).

II-Objet

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services relatives à des commandes passées auprès de Ma Boutique en Lean par tout client (ci-après « le Client »).

Le fait de passer commande entraine l’adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Ma Boutique en Lean, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que Ma Boutique en Lean ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Ma Boutique en Lean, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.

III-Étude et conseil opérationnel

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Ma Boutique en Lean. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client.

Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Ma Boutique en Lean facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.

IV-Formations en présentiel

Moyens mise en oeuvre

     - Salle : Une salle sera mise à disposition par Ma Boutique en Lean ou par l'entreprise avec des tables disposées en U (1 table et 1 chaise par apprenant). Cette salle sera de préférence climatisée et isolée phoniquement. Attention, une salle de type amphithéâtre ne sera pas adaptée, ni une salle informatique.

     - Matériel : Aucun matériel spécifique n'est demandé. En revanche, les apprenants pourront prendre des notes sur leur cahier ou sur un PC.

1-Formations inter-entreprises

a-Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue Ma Boutique en Lean et réalisées dans les locaux Ma Boutique en Lean ou des locaux mis à disposition par Ma Boutique en Lean.

b-Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Ma Boutique en Lean.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

c-Remplacement d’un participant

Ma Boutique en Lean offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité.

d-Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Ma Boutique en Lean se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

2-Formations intra-entreprises

a-Descriptif

Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprises développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Ma Boutique en Lean, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.

b-Conditions financières

Toute formation intra-entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Ma Boutique en Lean. Sauf disposition contraire dans la proposition Ma Boutique en Lean, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client.

V-Formations en distanciel

a-Descriptif

Les dispositions du présent article concernent les formations en distanciel, longues ou courtes, disponibles au catalogue Ma Boutique en Lean et réalisées via Microsoft Teams.

b-Mise en œuvre et pré-requis

8 jours avant la formation en distanciel, un lien « cliquable » hypertexte sera envoyé avec la convocation de l’apprenant.

L’apprenant devra télécharger sur son téléphone portable ou son PC l’application Microsoft Teams.

L’apprenant devra avoir une connexion WIFI stable ou Intranet de 8Mo minimum.

L’apprenant devra se trouver, pendant la formation en distanciel, dans un lieu calme, propice à un bon apprentissage.

L’apprenant ne sera pas autorisé, sans autorisation de Ma Boutique en Lean, d’enregistrer la formation. (un document en .pdf sera transmis en début de journée)

c-Conditions financières

Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de Ma Boutique en Lean.

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Tout stage ou cycle commencé est dû en entier. Les repas ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client qui se charge, le cas échéant, d’en obtenir le remboursement auprès de son OPCA.

d-Remplacement d’un participant

Ma Boutique en Lean offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité.

e-Insuffisance du nombre de participants à une session

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, Ma Boutique en Lean se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

VI-Documents contractuels

Pour chaque action de formation, une convention établie selon les textes en vigueur est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise et de la signature d’un représentant habilité avant le début de la prestation. L’attestation de participation est adressée après la formation.

Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.

VII-Règlement par un OPCA

En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Ma Boutique en Lean. En cas de prise en charge partielle ou de refus définitif par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Ma Boutique en Lean au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Ma Boutique en Lean au premier jour de la formation, CECYS se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

VIII-Annulation des formations à l’initiative du Client

Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre le Client et Ma Boutique en Lean et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues à Ma Boutique en Lean dans les conditions suivantes :

- Report ou annulation communiqué au moins 14 jours calendaires avant la session : aucune indemnité.

- Report ou annulation communiqué entre 7 et 13 jours calendaires avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

- Report ou annulation communiqué entre 3 et 6 jours calendaires avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

- Report ou annulation communiqué moins de 3 jours calendaires avant la session : 100% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Dispositions applicables à l’ensemble de l’Offre de services Ma Boutique en Lean.

IX-Modalités de passation des Commandes

La proposition et les prix indiqués par Ma Boutique en Lean sont valables trois (3) mois à compter de l’envoi du bon de commande. L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Ma Boutique en Lean d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai de trois (3) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.

X-Facturation et Règlement

1-Prix

Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, métaplan, matériel de simulation marketing…) sont facturés en sus.

2-Paiement

Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

- Le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture.

- Le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal.

aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.

En cas de retard de paiement, Ma Boutique en Lean pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal de la BCE et une indemnité forfaitaire de 40 € par facture sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à 40 €, Ma Boutique en Lean pourra réclamer au débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire.

Ma Boutique en Lean aura la faculté de suspendre le service jusqu’au règlement complet.

3-Révision de prix

Le cas échéant, la proposition financière du PRESTATAIRE acceptée par le Client sera révisée à chaque date anniversaire du contrat par application automatique de la formule de révision de prix suivante :

            P1 = P0*(S1-S0)

                        P1 = Prix révisé en € HT

P0 = Prix initial en € HT

S1 = Indice Syntec à la date de renouvellement du contrat

S0 = Indice Syntec à la date de signature du contrat où à la date anniversaire du contrat pour les périodes postérieures

XI-Personnes en situation de handicap

Nos formations peuvent être accessibles aux personnes en situation de handicap.
Chaque situation étant unique, nous vous demandons de préciser à l’inscription votre handicap. Nous pourrons ainsi confirmer l’ensemble des possibilités d’accueil et vous permettre de suivre la formation dans les meilleures conditions en accord avec votre employeur. Pour toutes informations complémentaires, nous vous conseillons les structures suivantes : ONISEP, AGEFIPH et FIPHFP

XII-Limitations de responsabilité de Ma Boutique en Lean

La responsabilité de Ma Boutique en Lean ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou tout mauvais usage du matériel, par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Ma Boutique en Lean.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Ma Boutique en Lean est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Ma Boutique en Lean est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.

En aucun cas, la responsabilité de Ma Boutique en Lean ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

XIII-Force majeure

Ma Boutique en Lean ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Ma Boutique en Lean, les désastres naturels, les incendies, la non-obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Ma Boutique en Lean.

XIV-Propriété intellectuelle

Ma Boutique en Lean est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par Ma Boutique en Lean pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Ma Boutique en Lean. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Ma Boutique en Lean. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L122-4 et L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Ma Boutique en Lean demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

XV-Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Ma Boutique en Lean au Client.

Ma Boutique en Lean s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

XVI-Communication

Le Client accepte d’être cité par Ma Boutique en Lean comme client de ses Offres de services, aux frais de Ma Boutique en Lean. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 6.6, Ma Boutique en Lean peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

XVII-Protection des données à caractère personnel

La politique de protection des données personnelles de Ma Boutique en Lean est conforme aux attendus de la directive européenne relative au Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Ma Boutique en Lean s’engage à préserver la confidentialité des informations éventuellement fournies en ligne par l’internaute. Toute information personnelle que l’internaute serait amené à transmettre à Ma Boutique en Lean pour l’utilisation de certains services est soumis aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Liberté du 06 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Ma Boutique en Lean

18, rue des Hortensias

49130 Les Ponts de Cé – France

Ma Boutique en Lean conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

XVIII-Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Ma Boutique en Lean à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce d’Angers.

Le 04/01/2023